Fiscalité
La Belgique offre un taux d’imposition des sociétés parmi les plus bas d’Europe.
- Sont notamment des dépenses déductibles: les services et biens divers (entretien, déplacements en avion, loyers, etc.), les rémunérations, cotisations de sécurité sociale et pension (sauf tickets restaurant et primes d’assurance hospitalisation), les amortissements (linéaires ou dégressifs).
- Il est possible de déduire les pertes fiscales antérieures et de les reporter sur les exercices suivants sans limitation de temps et de montant.
- Taux d'impôt réduits applicables à condition que les bénéfices n’excèdent pas 322.261 €.
- Il n'y a pas de taxe professionnelle (contrairement à la France).
- La Belgique bénéficie de nombreuses conventions fiscales préventives de la double imposition avec une multitude de pays.
Le Ruling fiscal - ou décisions anticipées de l’administration fiscale
- Impôt des sociétés ;
- Impôt des personnes physiques ;
- TVA ;
- Droits de douane ;
- ...
- Réduction des coûts salariaux pour les cadres étrangers
- Démarches simplifiées
- Remboursement des dépenses propres à l’employeur (surcoûts résultant de l’emploi en Belgique)
- Exclusion des jours prestés à l’étranger
- Taux variant de 25 % à 50 %
- Il n'y a pas d’impôt sur les grandes fortunes.
- Possibilité de pratiquer des amortissements accélérés
- Exonération du droit d’enregistrement sur les apports en société.
- Déduction fiscale pour investissement
- Exonération d'impôts pour l'embauche de personnel qualifié et affecté à la recherche, au contrôle qualité ou aux exportations
- Le régime des "intérêts notionnels" permet d'estomper la différence de traitement fiscal qui existe entre le financement en fonds propres et le financement par emprunt.
- Pour faire simple : les fonds propres sont considérés comme de l’argent «prêté» à l’entreprise et donnent lieu à un avantage fiscal correspondant à un intérêt fictif. Le bénéfice annuel sera donc réduit fiscalement de la charge d’intérêt « fictive » du capital investi.
- Pour plus d'information sur cette mesure, télécharger le document suivant : KPMG - déduction capital risque memo
Cette mesure assure une sécurité juridique préalable quant à toutes les implications fiscales de votre projet d’investissement.
Un statut avantageux pour les cadres étrangers expatriés
L'impôt des personnes physiques est limité
Des incitants fiscaux
Les intérêts notionnels
